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Le changement de complémentaire santé ne nécessite pas forcément une résiliation si l’assuré reste chez le même assureur. La question est tout autre lorsqu’il s’agit de souscrire une mutuelle chez un autre organisme. En effet, une mutuelle n’accepte d’assurer que si elle est sûre que le client n’est plus couvert ailleurs.

Résiliation mutuelle : rompre un contrat avant d'adhérer une nouvelle mutuelle

La résiliation d’une mutuelle ne devrait plus avoir de secrets étant donné qu’une multitude de services en parlent sur internet. Pour rappel, la résiliation est le fait de mettre un terme à un contrat de mutuelle santé. C’est une étape obligatoire pour celui qui désire passer d’une mutuelle santé à un autre. Seule une excellente maîtrise de la procédure à suivre garantit la réussite d’une résiliation.

Pourquoi une résiliation est-elle obligatoire ?

Un assuré qui ne tente pas de résilier sa mutuelle santé ne pourra en aucun cas souscrire un contrat chez un autre assureur. Si la mutuelle signe le contrat, l’assuré et l’assureur seront en faute. En effet, la loi interdit à toute personne de disposer de 2 mutuelles en même temps. Il est donc vital de mettre fin au contrat précédent avant d’en signer un autre avec un nouvel organisme complémentaire.

Comment procéder à la résiliation ?

La rupture d’un contrat de mutuelle se fait par l’envoi d’une lettre de résiliation en accusé de réception. Cette lettre devra notamment préciser les raisons de la rupture de la couverture santé. A noter que certains motifs de résiliation nécessitent la présentation de certaines pièces justificatives. Il faut également savoir que pour une résiliation à l’échéance, la lettre de demande devra être reçue au plus tard 60 ou 90 jours avant la fin du contrat. Aussitôt le contrat rompu, l’assuré pourra souscrire une mutuelle. Chaque ancien assuré est conseillé de présenter le certificat de radiation reçu de son assureur antérieur à sa nouvelle mutuelle.

  Aucun commentaire | Ecrire un nouveau commentaire Posté le 05-10-2011 à 10h51

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  Blog créé le 20-11-2009 à 15h52 | Mis à jour le 16-05-2012 à 10h25 | Note : 10.00/10